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SFM DANS LA PRESSE

Comment le nouveau taux d'imposition mondialisé de 15 % aura-t-il un impact sur les sociétés offshore

14 July 2021

Suite au nouvel accord sur un taux d'imposition minimum mondial dans le but d'empêcher les entreprises de transférer leurs bénéfices vers des sociétés offshore, [..]

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ZONES FRANCHES, ONSHORE, OFFSHORE : QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES?

Depuis longtemps, les Emirats Arabes Unis sont considérés comme un pays attrayant pour créer son entreprise. Outre leur situation géographique stratégique, les EAU sont un des marchés émergents qui évoluent les plus rapidement au monde grâce à leur infrastructures modernes et à leur développement continu
Pour constituer une société aux EAU, il existe différentes formes pour répondre au mieux à vos besoins :



Qu’est-ce qu’une société en zone franche ?

Les zones franches des EAU ont été créées par chaque émirats pour permettre aux étrangers d’être propriétaires à 100% de leur société mais présentent également d’autres avantages. Il y a plus de 45 zones franches dans les EAU, qui offrent un environnement adéquat pour le négoce des marchandises et des services.

Les principaux avantages d’une société en zone franche dans les EAU sont les suivants :

  • 100% de détention directe de votre entreprise
  • Absence de contrôle des changes
  • Absence de droits d’importation et d’exportation
  • Absence d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés
  • Accès à des professionnels compétents
  • Transparence et stabilité des lois

Tous ces avantages favorisent le commerce international et encouragent l’investissement étranger.

Les zones franches des EAU s’adressent également à des industries spécifiques et leurs offrent des avantages en adéquation avec leurs besoins. Par exemple, les zones franches de Jebel Ali et Dubai South sont directement connectées aux plus grands ports de la région et sont appréciés des acteurs du commerce d’import/export.

Créer une société en zone franche est simple mais le processus de demande varie selon l’activité de l’entreprise et le choix de la zone franche. Une fois votre société en zone franche établie, votre famille et vous êtes éligibles à un visa de résidence.

Notre liste exhaustive des zones franches :

Cliquez sur la Freezone qui vous intéresse pour avoir plus d’informations, ou visitez notre page sur les Freezone et comparer les :



Qu’est-ce qu’une société locale ?

Une société locale est une société établie en dehors des zones franches de Dubaï. Ces zones sont soumises à la juridiction du gouvernement Émirati, qui exige que ces sociétés à responsabilité limitée soient détenues par un citoyen des EAU à hauteur d’au moins 51% du capital total. Cela induit que la participation maximale autorisée pour un ressortissant étranger est de 49%.

Le 23 Novembre 2020, le Décret-Fédéral No. (26) de 2020 a été introduit pour modifier les restrictions liées à la propriété étrangère et autorise désormais à 100% la détention du capital de l’entreprise par un investisseur étranger et ce pour la majorité des sociétés commerciales. Ce nouveau décret devrait entrer en vigueur courant 2021.

La nouvelle loi sur les sociétés commerciales autorise également les sociétés étrangères à établir une succursale à Dubaï sans qu’elles aient besoin d’une entité légale distincte. Bien que cela soit possible, il n’est en revanche pas possible pour la société mère de bénéficier du statut de société à responsabilité limitée. De plus, les succursales onshore peuvent effectuer uniquement les mêmes activités que la société mère.

Une société locale à Dubaï est enregistrée auprès du Département du Développement Economique des EAU. Une entreprise peut prétendre à différents types de licence après sa création.

Les principaux avantages d’une société locale établie aux EAU sont les suivants :

  • Le choix d’emplacement à Dubai
  • La possibilité de conduire un large éventail d’activités commerciales
  • La liberté de commercer internationalement, mais aussi au sein des EAU
  • La possibilité d’obtenir des visas de résidence pour vous, les membres de votre famille ainsi que pour vos employés
  • L’accès à des professionnels compétents
  • Des lois stables et transparentes


Qu’est-ce qu’une société offshore ?

Les sociétés offshores sont généralement créées sous la forme de holding ou de sociétés par actions pour consolider un groupe de sociétés. Les sociétés offshores sont également autorisées à effectuer des activités commerciales et professionnelles. Les sociétés offshores enregistrées à Dubaï (JAFZA) / RAK (RAKICC) n’ont toutefois pas la permission d’effectuer des opérations commerciales à l’intérieur des EAU et sont limitées à certaines activités. Vous trouverez plus d’informations ici.

Le principaux avantages d’une société offshore aux EAU sont :

  • Absence de d’impôts
  • Confidentialité des noms des directeurs et des informations financières
  • Comptabilité et audit non requis
  • Processus d’incorporation simple
  • Protection des actifs
  • Lois stables et transparentes

Enregistrer une société offshore aux EAU ne vous rend pas éligible à un visa résident contrairement au sociétés locales et aux sociétés en zone franche.

SFM propose deux sites offshores aux EAU. En savoir plus au sujet de Ras Al Khaima et Jebel Ali.

Les sociétés offshores aux EAU peuvent également vous permettre d’ouvrir un compte bancaire localement ou dans un autre pays.

SFM s’est spécialisée dans la création de sociétés offshores, locales et dans les zones franches depuis plus de 15 ans. Pour plus d’informations sur la création de société aux EAU, contactez-nous dès aujourd’hui.

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